Assurance voyage

FRAIS D’ANNULATION DE RÉSERVATION protégés par une assurance voyage :
L’ASSUREUR garantit, à hauteur de la somme établie aux Conditions Particulières, et sous réserve de l’assurance voyage des exclusions mentionnées aux présentes Conditions Générales, le remboursement des frais d’annulation de séjour qui interviennent à la charge de l’ASSURÉ et sont facturés par application des conditions générales de vente de l’Agence ou de l’un des fournisseurs de voyages, à condition que le voyage soit annulé avant son début et pour l’une des causes suivantes survenant postérieurement à la souscription de l’assurance :

Décès, accident corporel grave ou maladie grave :

De l’ASSURÉ, ou de son conjoint, ascendants ou descendants, frères, sœurs, beaux-frères, gendres, belles-filles, beau-père ou belle-mère, tiers -degré parent, y compris compagnon.
De la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou handicapés pendant le voyage.
Du remplaçant professionnel. Par rapport à l’ASSURÉ, on entend par maladie grave une altération de l’état de santé qui implique une hospitalisation ou la nécessité de rester au lit, dans les 7 jours précédant le voyage, et qui rend médicalement impossible le début du voyage. date prévue. Lorsque la maladie affecte l’une des personnes susvisées, autre que l’ASSURÉ, elle sera considérée comme grave lorsqu’elle entraîne une hospitalisation ou comporte un risque de mort imminente. Par accident grave, on entend des lésions corporelles involontaires de la part de la victime, entraînant de l’action soudaine d’une cause extérieure qui, de l’avis d’un professionnel de la santé, rend impossible à l’ASSURÉ le début du voyage à la date prévue ou entraîne un risque de décès pour l’un des membres de la famille susmentionnés.

Annulation de la personne qui doit accompagner l’ASSURÉ au voyage, inscrite en même temps que l’ASSURÉ et assurée par ce même contrat, à condition que l’annulation ait son origine dans l’une des causes énumérées ci-dessus.
Transfert du voyage pour cause d’annulation de l’ASSURÉ en faveur d’une autre personne, les frais supplémentaires occasionnés par le changement de propriétaire de la réservation seront garantis.
Appel à une intervention chirurgicale de l’ASSURÉ.
Nécessité pour l’ASSURÉE de rester au lit, sur prescription médicale suite à une grossesse à haut risque, à condition que celle-ci ait commencé après la souscription du contrat, ou à un avortement naturel.
Toute maladie des enfants de moins de 24 mois et également assurés dans ce contrat.
Quarantaine médicale suite à un événement accidentel.
Convoque, en tant que partie, témoin ou jury devant un tribunal civil ou pénal.
Appelez en tant que membre d’une table électorale.
Présentation aux examens de l’opposition officielle convoqués par l’intermédiaire d’un organisme après souscription à l’assurance.
Dommages graves causés par incendie, explosion, vol ou force de la nature, à la résidence principale ou secondaire de l’ASSURÉ, ou dans ses locaux professionnels si l’ASSURÉ exerce une profession libérale ou dirige une entreprise et que sa présence est impérativement nécessaire.
Vol de documents ou de bagages empêchant l’ASSURÉ de commencer ou de poursuivre le voyage déjà commencé.
Non-octroi inattendu de visas.
Acte de piraterie aérienne, terrestre et navale qui empêche l’ASSURÉ de commencer son voyage aux dates prévues.
Déclaration de zone catastrophique au lieu de résidence de l’ASSURÉ ou au lieu de destination du voyage.
Intégration à un nouvel emploi dans une entreprise autre que celle dans laquelle l’emploi a été exercé, avec un contrat de travail et à condition que ladite incorporation intervienne après l’enregistrement du voyage et donc la souscription de l’assurance.
Transfert forcé du lieu de travail.
Licenciement professionnel et non disciplinaire de l’ASSURÉ. En aucun cas cette garantie n’entrera en vigueur du fait de la rupture du contrat de travail ou de la démission volontaire ou du non-dépassement de la période d’essai. Dans tous les cas, l’assurance doit être souscrite avant que le licenciement ne soit communiqué.
Déclaration de revenus faite en parallèle, établie par le Ministère des Finances et donnant lieu à un montant dû par l’ASSURÉ supérieur à 600 €.
Panne ou accident du véhicule appartenant à l’ASSURÉ, ou à son conjoint, rendant impossible le début du voyage de l’ASSURÉ.
Annulation du voyage car l’Assuré voyage avec une autre personne similaire gagnée lors d’un tirage au sort public et devant Notaire.
Détention policière de l’Assuré.
Citation pour procédure de divorce.
Remise d’un enfant en vue d’une adoption.
Rendez-vous pour une transplantation d’organe.
Octroi de bourses officielles.
Appel à présentation et signature de documents officiels.
Déclaration judiciaire de suspension des paiements ou de faillite de l’entreprise.
Modification des vacances unilatéralement par l’entreprise.
Cause de force majeure démontrable par pièce justificative.
Cette garantie ne sera valable que lorsqu’elle aura été signée, au moment de l’inscription ou de la confirmation du voyage.

2.- REMBOURSEMENT DES VACANCES SANS PROFITER

L’ASSUREUR remboursera, à concurrence de la somme établie aux Conditions Particulières, et sous réserve des exclusions mentionnées aux Conditions Générales, un montant par jour de vacances non pris. Ce montant sera obtenu en divisant le capital garanti par le nombre de jours prévus pour le voyage, après justification du coût des vacances.
Cette garantie s’appliquera lorsque l’Assuré se verra dans l’obligation d’interrompre prématurément ses vacances pour l’une des raisons mentionnées dans la garantie « 1.- FRAIS D’ANNULATION DE RÉSERVATION ».

II. PRÉSENCE

3.- RETOUR ANTICIPÉ POUR CAUSE D’ACCIDENT GRAVE À DOMICILE OU À L’ADRESSE PROFESSIONNELLE.

L’ASSUREUR mettra à la disposition de l’ASSURÉ un titre de transport pour le retour à son domicile, dans le cas où l’ASSURÉ devrait interrompre le voyage en raison de dommages graves à sa résidence principale ou à son bureau professionnel, provoqués par un incendie, à condition que celui-ci ait entraîné la intervention des pompiers, vol commis et signalé aux autorités policières, ou inondation grave, qui rend leur présence indispensable, ces situations ne peuvent être résolues par les membres de la famille immédiate ou par des personnes de confiance, pour autant que l’événement se soit produit après la date de début de l’intervention. De même, l’Assureur prendra en charge un deuxième titre de transport pour le transport de la personne ayant accompagné l’ASSURÉ qui a anticipé son retour lors de son voyage, à condition que cette deuxième personne soit à son tour assurée par le présent contrat.
4.- ENVOI D’UN CHAUFFEUR PROFESSIONNEL EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU DÉCÈS DE L’ASSURÉ
Lorsque l’ASSURÉ a dû être transporté ou rapatrié pour cause de maladie, d’accident ou de décès, ou en cas d’incapacité de conduire son véhicule et qu’aucun des passagers qui, le cas échéant, l’accompagnent ne peut le remplacer, l’ASSUREUR, avec autorisation écrite préalable. du propriétaire du véhicule, enverra un chauffeur professionnel afin qu’il puisse transporter le véhicule et ses occupants jusqu’à leur domicile dans leur pays d’origine.
Seuls les frais engagés par le conducteur lui-même seront à la charge de l’ASSUREUR, à l’exception de tous les autres, tels que les frais de péage, d’entretien du véhicule et de carburant, ainsi que ceux des voyageurs.
L’ASSUREUR, étant soumis à la législation sur l’utilisation et la circulation des véhicules automobiles des pays de transit, ne pourra pas fournir ce service si le véhicule ne répond pas aux exigences légales établies dans chaque cas, ou s’il présente des anomalies ou déconseille son utiliser.
5.- ENVOI D’UN COMPAGNON DANS LE RAPATRIEMENT DES MINEURS
du même.
6.- EXPÉDITION DES OBJETS OUBLIÉS DANS L’HÔTEL OU L’APPARTEMENT
L’ASSUREUR organisera et prendra à sa charge les frais d’expédition des objets laissés par l’ASSURÉ dans l’hôtel ou l’appartement où il a séjourné, dans la limite de 120 €, à condition que le coût dudit objet dépasse ledit montant.
EXCLUSIONS
Annulations de réservations et remboursements de voyages provenant de :
a) Les traitements esthétiques, les contrôles périodiques, les cures, les contre-indications aux voyages en avion, les vaccinations, l’impossibilité de suivre le traitement médicamenteux préventif recommandé dans certaines destinations, l’interruption volontaire de grossesse.
b) Maladies psychiques, mentales et dépressions sans hospitalisation ou justifiant une hospitalisation de moins de sept jours.
c) Maladies traitées ou soignées dans les 30 jours précédant la date de souscription de la réservation et la date d’inclusion dans l’assurance.
d) Participation à des paris, duels, crimes, bagarres, sauf en cas de légitime défense.
e) Épidémies.
f) Terrorisme.
g) Défaut de présentation, pour quelque raison que ce soit, des documents indispensables à tout voyage, tels que passeport, visas, billets, pièce d’identité ou certificats de vaccination.
h) Complications de la grossesse, sauf indication contraire à la section 5) de la présente Garantie de frais d’annulation.
III. BAGAGE
7.- PERTE MATÉRIELLE :
L’ASSUREUR garantit, à hauteur de 300 euros par personne, et sous réserve des exclusions indiquées dans les présentes Conditions Générales, le versement d’une indemnisation pour les pertes matérielles subies par les bagages, lors des voyages aller-retour par tout moyen de transport contracté via l’organisme auprès duquel vous avez réservé l’hôtel ou l’appartement, et jamais avec un autre moyen de transport, du fait de :

Vol (dans ce contexte, on entend par vol uniquement le vol commis par la violence ou l’intimidation de personnes ou la force sur des choses).
Pannes ou dommages causés directement par un incendie ou un vol.
Pannes et pertes totales ou partielles causées par le transporteur.
Les objets de valeur sont inclus à hauteur de 50 % de la somme assurée pour tous les bagages. Les objets de valeur comprennent les bijoux, les montres, les objets en métaux nobles, les fourrures, les tableaux, les objets d’art, l’argenterie et les métaux précieux, les objets uniques, les téléphones portables et leurs accessoires, les appareils photo et accessoires pour la photographie et la vidéo, la radio, l’enregistrement ou la reproduction du son ou image, ainsi que leurs accessoires, matériel informatique de toutes sortes, modèles et accessoires télécommandés, carabines, fusils de chasse, ainsi que leurs accessoires d’optique, fauteuils roulants et appareils médicaux, etc., bijoux et fourrures, sont uniquement garantis contre le vol et uniquement lorsqu’ils sont déposés dans le coffre d’un hôtel ou transportés par l’ASSURÉ.Les bagages laissés dans les véhicules automobiles ne sont considérés comme assurés que s’ils se trouvent dans le coffre et qu’ils restent verrouillés. De 22 heures à 6 heures du matin, le véhicule doit rester à l’intérieur d’un parking fermé et surveillé ; Les véhicules confiés à un transporteur sont exclus de cette limitation. En aucun cas le vol des bagages stockés dans les fourgons ou minivans ne sera garanti, ceux-ci ne disposant pas de coffre à fermeture indépendante. Les objets de valeur laissés à l’intérieur du coffre d’un véhicule ne sont couverts que lorsqu’il se trouve dans un garage ou un parking. L’application de la règle proportionnelle en cas d’incident de cette garantie est expressément abrogée et réglée aux premiers risques. EXCLUSIONS Ne sont pas couverts par cette garantie:
a) Marchandises et matériel à usage professionnel, monnaie, billets de banque, titres de transport, collections de timbres, titres de toute nature, documents d’identité et en général tous documents papier et titres, cartes de crédit, rubans et/ou disques à mémoire, documents enregistrés sur support magnétique. bandes ou filmés, collections et matériel professionnel, prothèses, lunettes et lentilles de contact. À ces fins, les ordinateurs personnels ne sont pas considérés comme des équipements professionnels.
b) Vol, sauf à l’intérieur des chambres d’hôtel ou des appartements, lorsqu’elles sont fermées à clé. (À ces fins, on entend par vol tout vol commis avec négligence, sans violence ni intimidation sur les personnes ni force sur les choses).
c) Dommages dus à l’usure normale ou naturelle, aux défauts inhérents et à un emballage inadapté ou insuffisant. Ceux produits par la lente action du temps.
d) Les pertes résultant d’un objet, non confié à un transporteur, ayant simplement été perdu ou oublié.
e) Vol résultant de la pratique du camping ou du caravaning en camping libre, les objets de valeur étant totalement exclus dans tout type de camping.
f) Dommages, perte ou vol, entraînant des effets personnels et des objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants.
g) Casse, sauf s’il est causé par un accident du moyen de transport, par vol simple ou avec fracture, par agression armée, par incendie ou extinction de celui-ci.
h) Les dommages causés directement ou indirectement par des actes de guerre, des troubles civils ou militaires, des émeutes populaires, des grèves, des tremblements de terre et la radioactivité.
i) Les dommages causés intentionnellement par l’ASSURÉ, ou une négligence grave de la part de l’ASSURÉ, ainsi que les dommages causés par le déversement de liquides à l’intérieur des bagages.
j) Tous les véhicules automobiles, ainsi que leurs compléments et accessoires.

REMARQUES :

Les primes proposées sont valables deux mois à compter de la date de ce projet d’assurance.
Ce projet d’assurance est un résumé des garanties, sous réserve des exclusions et limitations incluses dans les CONDITIONS GÉNÉRALES de la police.

Nous proposons l’assurance en collaboration avec l’ERGO assurance voyage.